Conditions générales de vente en ligne

1. Dispositions préliminaires

1.1 Identité du vendeur

www.eazywallz.eu (ci-après le « Site ») est un site appartenant à Maison Papier Français, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 22 place du Général Catroux, 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 932 468 et ayant pour numéro de TVA Intracommunautaire 28843932468 (ci-après « eazywallz »).

1.2 Identité de l'acheteur

Aux fins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne physique ou morale achetant les produits et services vendus sur le Site (ci-après les « Produits »).

1.3. Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits et Services sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l'Acheteur. En cochant la case correspondante, l'Acheteur reconnaît avoir consulté et accepté ces conditions explicitement et en toute bonne conscience. eazywallz se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant précisé que les conditions applicables à la vente sont celles que l'Acheteur accepte lors de sa commande.

1,4 Informations sur le produit

1.4.1 L'Acheteur peut, avant de passer commande, consulter sur le Site les caractéristiques essentielles et le prix des Produits qu'il souhaite commander. eazywallz se réserve le droit d'ajouter de nouveaux Produits, d'en supprimer, d'en modifier la présentation ou le prix à tout moment. Les informations sur les Produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. Si un Produit commandé sur le Site n'est plus disponible, le Service Client vous en informera par e-mail afin de trouver une solution alternative ou de procéder au remboursement de la commande.

1.5. Service client

Pour toute information, question ou conseil relatif à la commande ou aux Produits, le Service Client eazywallz est joignable :

- par téléphone au +33 (0) 1 87 200 007 ;
- via la rubrique « Formulaire de contact » du Site ;
- par e-mail à : bonjour@eazywallz.eu ;
- par courrier en écrivant à l'adresse suivante : eazywallz, Service Client, 22 place du Général Catroux, 75017 Paris.

2. Commande

2.1. Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

2.1.1 Commande sur le Site

L'Acheteur choisit sur le site le motif ou le visuel qu'il souhaite commander (ou le transmet via le site ou directement au service client) et les informations qui s'y rapportent (dimensions de l'impression finale (décoration murale ou tableau), ou numéro du rouleau (papier peint), choix du support d'impression et, si nécessaire, toute demande complémentaire) et l'ajoute dans la rubrique « Votre panier », où il peut consulter le détail de sa commande et la modifier à tout moment. L'Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, son adresse de facturation, son lieu, son mode de livraison et le mode de paiement choisi (parmi ceux acceptés). Dès que l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est réputé avoir définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des Produits commandés. La commande est alors considérée comme définitive.

2.1.2 Commande téléphonique

L'Acheteur peut également commander les Produits en appelant le +33 (0) 1 87 200 007.

2.2 Confirmation de la commande

eazywallz envoie à l'acheteur un e-mail récapitulant les conditions générales de la commande. Il est recommandé de consulter cette confirmation de commande afin de vous assurer qu'elle répond à vos attentes. Pour toute question, veuillez contacter immédiatement le service client d'eazywallz. Conservez la confirmation de commande à portée de main afin de disposer des informations nécessaires pour contacter le service client.

2.3 Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la commande, l'Acheteur sera informé de l'impact sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.

2.4. Annulation de la commande

eazywallz se réserve le droit d'annuler toute commande pour des motifs légitimes conformément à l'article L 121-11 du Code de la consommation et notamment :
- ordres anormaux, ordres anormalement répétés ;
- dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur sont incomplètes ou inexactes ;
- en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur.
En cas de problème de qualité avec le(s) produit(s) reçu(s), l'Acheteur devra contacter le service client. Ce dernier examinera attentivement la différence et procédera à un échange s'il s'agit effectivement d'un défaut de fabrication du produit commandé. Tout produit présentant des défauts apparents de fabrication ou d'impression sera remplacé.
Nous n'offrons pas de remboursement sur les produits personnalisés (papiers peints sur mesure, tentures murales sur mesure, peintures personnalisées et/ou affiches personnalisées, designs personnalisés).
3. Prix
Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, hors taxes (production au Royaume-Uni) et hors frais de livraison, dont le montant dépend de l'option choisie par l'Acheteur. Ce prix exclut les éventuelles taxes d'importation et/ou droits de douane applicables dans votre pays, qui restent à la charge de l'Acheteur. Ceux-ci seront perçus par DHL lors de la livraison du produit. Eazywallz.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

4. Conditions de paiement

 4.1 Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire appartenant à l'un des réseaux CB, Visa, Mastercard ou American Express. Le débit sera effectué lors de la confirmation de la commande en ligne. Il est rappelé que, conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'Acheteur autorise le débit de sa carte. L'Acheteur doit communiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme (numéro à 3 chiffres au verso de la carte ou à 4 chiffres au recto pour les cartes American Express).

 4.2 L'intégralité de la transaction est cryptée et les données bancaires de l'Acheteur ne transitent pas par le Site, mais par la plateforme de paiement STRIPE, qui sécurise les paiements et prévient la fraude à la carte bancaire. eazywallz se réserve le droit de vérifier la fiabilité des informations saisies par l'Acheteur en lui demandant une pièce d'identité, telle qu'une copie de sa carte d'identité, par e-mail ou par courrier, ce qui aura pour effet de suspendre la Commande. En cas d'absence de transmission ou de non-conformité de ces pièces, eazywallz se réserve le droit d'annuler la Commande sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'Acheteur. Afin de faciliter son parcours d'achat sur le Site, l'Acheteur pourra sauvegarder ses coordonnées bancaires de manière cryptée et sécurisée grâce à l'option « Paiement en un clic ». Si l'Acheteur ne souhaite plus bénéficier de cette option, il peut à tout moment supprimer ses données bancaires ou créer et/ou ajouter de nouvelles coordonnées bancaires.

 4.3 L'Acheteur peut régler ses commandes par PayPal s'il possède un compte PayPal. Il est précisé que les présentes Conditions d'utilisation de PayPal s'appliquent.

5. Expéditions

 5.1 Modes de livraison

 Les produits peuvent être livrés dans tous les pays, à l'exception du Canada et des États-Unis. L'acheteur peut choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient le mieux. Les produits sont expédiés dans un emballage rigide de très haute qualité pour une protection optimale des marchandises. Les produits achetés sur le site web d'eazywallz sont livrés directement chez vous ou à votre entreprise depuis le centre de production, sans intermédiaire.

 5.2 Délais de livraison

 Le délai de livraison des Produits dépend de l'option choisie par l'Acheteur lors de sa commande. Nous nous efforçons de livrer les commandes et de fournir les services rapidement. En tout état de cause, rupture de stock ou cas de force majeure, les Produits seront expédiés à l'Acheteur au plus tard cinq (5) jours ouvrés après confirmation de la commande. Dans tous les cas, un éventuel retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts. Si les Produits sont retournés à eazywallz parce que l'Acheteur n'a pas pris possession du colis contenant les Produits, ce dernier doit contacter le service client d'eazywallz pour organiser une nouvelle livraison à ses frais. Aucun remboursement ne sera effectué.

 5.3 Vérification de la commande à la réception

 L'Acheteur doit immédiatement vérifier l'état du colis afin de pouvoir émettre des réserves directement auprès du transporteur lors de la livraison. Aucune réclamation concernant l'état du colis ne pourra être formulée auprès du Service Client d'eazywallz. L'Acheteur doit ensuite vérifier la conformité du colis avec sa commande et informer le Service Client d'eazywallz dans les meilleurs délais de toute anomalie ou non-conformité.

6. Qualité des produits

 Le(s) Produit(s) doit(vent) être inspecté(s) avant l'installation. Tout défaut doit être signalé au service client d'Eazywallz ; aucune réclamation ne peut être formulée ni déposée après utilisation ou installation du Produit. Les frais d'installation ne sont pas remboursés ; veuillez donc vérifier soigneusement l'état de votre Produit avant de l'installer ou de l'installer.

De légères variations de couleur peuvent survenir entre les impressions ; nous ne pouvons proposer des remplacements que s'il est admis que les différences sont clairement visibles.

Des variations de couleurs peuvent apparaître entre l'aperçu à l'écran et le produit réel. Nous déclinons toute responsabilité en cas de différences de réglages entre les écrans. Si la correspondance des couleurs est essentielle, nous pouvons vous envoyer un échantillon imprimé sur une commande déjà réglée, avant le début de l'impression finale, afin de garantir la compatibilité des couleurs. Aucune réclamation pour différence de couleur ne sera acceptée, sauf si l'échantillon imprimé a été demandé et approuvé avant l'impression.

7. Droit de rétractation et retours

En cas de problème de qualité avec le produit reçu, vous devez contacter le service client d'eazywallz. Celui-ci examinera la différence et procédera à un échange s'il s'agit d'un défaut de fabrication ou d'impression du produit commandé. Tout produit présentant des défauts apparents de fabrication ou d'impression sera remplacé.

eazywallz ne propose pas de remboursement sur les produits personnalisés (papiers peints, décorations murales, posters et tableaux personnalisés, designs personnalisés). eazywallz ne rembourse pas les frais supplémentaires pouvant survenir en cas de produit endommagé ou défectueux, tels que les heures supplémentaires, les matériaux ou autres. Il appartient au client de vérifier le produit avant de l'installer ou de l'utiliser. eazywallz ne rembourse pas les dommages pouvant survenir lors de l'installation ou de l'utilisation.

8. Limitation de responsabilité

 8.1 La responsabilité d'eazywallz ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l'Acheteur, ou en cas de force majeure telle que définie par la loi et les Tribunaux,

 8.2 Dans le cas où la responsabilité de eazywallz devait néanmoins être retenue pour tout préjudice subi par l'Acheteur du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, cette dernière sera limitée au montant de la commande payée par l'Acheteur à eazywallz.

9. Généralités

 9.1 Le fait pour eazywallz de ne pas se prévaloir auprès de l'Acheteur d'une disposition des Conditions Générales de Vente ne pourra et ne sera interprété comme valant renonciation à invoquer ou à invoquer cette disposition.

 9.2 Si une disposition des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou en partie, les autres dispositions et autres droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales demeurent inchangés et resteront applicables dans leur intégralité.

 9.3 De manière générale, il est expressément convenu entre eazywallz et l'Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les parties ainsi que les systèmes d'enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment en ce qui concerne le contenu et la date de la commande.

10. Données personnelles

 Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à la gestion et au suivi des commandes (notamment la prise de commande, la facturation, l'expédition, les réclamations et le service après-vente), à la gestion des avis des consommateurs sur les produits, les services et les contenus achetés, ainsi qu'à la gestion des comptes clients (notamment l'animation commerciale, la prospection et les statistiques). Le destinataire de ces données est eazywallz et ses prestataires pour l'exécution de la commande. Les données peuvent être transmises à des partenaires sélectionnés par eazywallz pour la gestion des comptes clients. Ces données seront conservées pendant une durée permettant de se conformer aux obligations légales d'eazywallz. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ou d'opposition au traitement de ses données en adressant un e-mail à la rubrique « Contact » ou un courrier, accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité, à l'adresse suivante : eazywallz, Service Client, 11 bis rue Géo Chavez, 75020 Paris. L'Acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les cookies d'eazywallz, consultez le site eazywallz.eu.

11. Informations relatives aux cookies

 Ce site utilise un cookie de session pour garder une trace des utilisateurs afin que le serveur ne confonde pas les paniers, les clients, etc. Le cookie ne stocke aucune information utilisateur.

12. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

 Il est strictement interdit de distribuer, modifier, transmettre ou reproduire le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.

13. Loi applicable / juridiction

 13.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 13.2 L'Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation pour résoudre tout litige qu'il pourrait avoir avec eazywallz, sous réserve (i) d'avoir préalablement saisi le Service Client d'eazywallz par écrit et qu'aucune solution n'ait été trouvée, et (ii) que sa saisine ne soit pas manifestement infondée ou abusive. La Commission européenne met à la disposition des consommateurs et des professionnels souhaitant recourir à la médiation un guichet unique accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=fr Tout litige survenant dans le cadre des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux européens, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.